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Tout Savoir Sur Les Impôts À Payer En Tant Que Propriétaire

Publié le 24/11/2021
Vous êtes sur le point de devenir propriétaire et vous désirez en savoir plus sur l’ensemble des impôts qui pourraient vous être appliqués ? Taxe foncière, taxe d’habitation ou encore impôt sur le revenu foncier, vous souhaitez connaître les impôts que vous allez devoir prochainement régler ? Century 21 Agence du Lac Annemasse fait le point sur toutes les taxes auxquelles vous pourriez être soumis en tant que propriétaire.

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👉🏼 La taxe foncière

Définition de la taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local intégralement dû par le propriétaire d’un bien immobilier à Annemasse et partout en France. Son règlement permettra de financer une partie du budget des collectivités locales (équipements et services proposés aux habitants). Le propriétaire devra alors s’acquitter de cet impôt au 1er janvier de l’année en cours, peu importe que le logement soit occupé ou vacant.

On distingue deux catégories de taxes foncières :

  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : elle correspond à l’impôt portant sur les voies privées, jardins, dépendance, terrains à bâtir, etc. ; 
  • la taxe foncière portant sur le bâti (TFPB) : elle concerne les locaux d’habitation, parkings, etc.

Bon à savoir

Lorsque les propriétés bâties et les propriétés non bâties sont taxées pour un même contribuable et qu’elles se trouvent dans la même commune ou le même arrondissement alors elles figurent dans un avis d’imposition identique.

Comment calculer la taxe foncière à Annemasse ?

Pour calculer la taxe foncière de votre maison à Annemasse, il vous faudra estimer la « valeur locative cadastrale » du bien. Cette dernière correspond au loyer que vous pourriez percevoir en tant que propriétaire bailleur.

La valeur cadastrale d’un bien immobilier est calculée par l’administration et doit prendre en considération différents éléments du logement comme :

  • la surface de l’habitation ; 
  • l’état du bien ; 
  • un éventuel agrandissement ; 
  • les équipements présents dans le logement, etc.

Pour les propriétés bâties, la base de calcul de la taxe foncière correspond à 50 % de la valeur locative cadastrale du bien. Pour les propriétés non bâties, ce montant s’élève à 80 %, soit un abattement de 20 % applicable.

Attention !

La taxe foncière est revalorisée chaque année.

personne qui tape sur son ordinateur

Qui paye la taxe foncière ?

La taxe foncière doit toujours être payée par le propriétaire. À la différence de la taxe d’habitation, cet impôt ne peut pas être répercuté sur le locataire. L’impôt s’applique aux propriétaires de maisons, appartements, studios, parkings ou encore garages, etc.

Les avis de taxes foncières sont chaque année disponibles entre fin août et fin septembre sur le site du service public. Vous avez alors jusqu’à fin octobre pour régler votre taxe foncière. 

Bon à savoir

En France, la quasi-totalité du bâti est éligible à la taxe foncière.

Comment être exonéré de la taxe foncière ?

L’exonération de la taxe foncière est rare, mais il est possible d’en bénéficier sous certaines conditions à savoir :

  • Les constructions nouvelles et reconstructions : l’exonération vise les habitations (principales et secondaires) mais également les locaux commerciaux, professionnels et industriels. L’exonération se fera sur 2 ans sous réserve de l’accord des collectivités. 
  • Le changement d’affectation d’un bien : cela concerne par exemple la reconversion d’un bâtiment rural en habitation.
  • Les immeubles anciens pour lesquels des travaux de rénovation énergétique ont été réalisés : ils seront sous certaines conditions exonérés du paiement de la taxe foncière sur une période allant de 3 à 5 ans. 
  • Les personnes âgées de plus de 75 ans pourront, sous réserve de certaines conditions de ressources, bénéficier d’une exonération de la taxe foncière.

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👉🏼 La taxe d’habitation

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

À l’instar de la taxe foncière, la taxe d’habitation peut concerner les locataires comme les propriétaires. Elle est établie chaque année au 1er janvier, et sera due par la personne occupant le logement à cette date (propriétaire comme locataire).

Cet impôt local est principalement perçu au profit des communes et départements. Il sert notamment à financer des dépenses qui pourraient être liées aux services publics, aux écoles ou encore à d’autres infrastructures collectives. 

Calculer la taxe d’habitation

Le montant de la taxe d’habitation est calculé selon la valeur locative cadastrale du logement. Le coût de la valeur locative brute du bien sera toutefois nuancé par la situation familiale des occupants du logement ainsi que de ses revenus.

Vers une suppression de la taxe d’habitation

La Loi de Finances de 2018 a intégré un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation. Depuis cette date, la suppression de cet impôt a donc été amorcée. Résultat ? Depuis 2020, pour 80 % des foyers les plus modestes, ce dégrèvement est total. Néanmoins, pour les 20 % restants, une réduction partielle est appliquée à hauteur :

  • de 30 % pour 2021 ; 
  • de 65 % en 2022 ; 
  • une exonération de 100 % en 2023.

Bon à savoir

Pour savoir si la taxe d’habitation vous sera applicable en 2022 ainsi que son montant, vous pouvez utiliser le simulateur de la réforme de la taxe d’habitation pour 2022 directement sur le site impôts. gouv.fr.

👉🏼 La taxe sur les plus-values immobilières en cas de revente

Si vous revendez un bien immobilier à Annemasse et ses alentours, et que vous réalisez une plus-value immobilière, une taxe pourra être imposable sur votre revenu. Attention, la plus-value immobilière est également soumise aux prélèvements sociaux.

Cette dernière s’applique seulement si la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition du bien s’avère être supérieure à 50 000 €. Dans ce cas, la plus-value immobilière est imposée à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 19 %.

Toutefois, la vente de votre résidence principale à Annemasse ne sera pas concernée par la taxe sur les plus-values immobilières.

Bon à savoir

Pour réduire l’impôt sur la plus-value immobilière, vous avez toujours la possibilité d’augmenter le prix d’acquisition indiqué dans l’acte de vente. Cela sera possible lorsque vous avez réalisé des travaux d’agrandissement, de reconstruction ou encore d’amélioration. Sous réserve d’avoir conservé tous les justificatifs, vous pourrez déduire le montant de ces dépenses au moment du calcul de la plus-value. 

👉🏼 L’impôt sur les revenus fonciers

Si vous louez le bien immobilier dont vous êtes propriétaire, les recettes locatives perçues constitueront des revenus fonciers imposables. À ce titre, vous devez déclarer chaque année :

  • le montant des loyers perçus durant l’année ; 
  • les éventuelles aides et subventions exceptionnelles reçues ; 
  • les charges rattachées au logement (taxe foncière, intérêts d’emprunts, etc.).

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Investissement locatif : comment défiscaliser à Annemasse ?

👉🏼 L’impôt sur la fortune

Successeur de l’ISF (impôt sur la fortune), l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) est une taxe qui concerne les propriétaires disposant d’un patrimoine immobilier d’un montant supérieur à 1 300 000 €. Le calcul de cet impôt sera évalué en application d’un barème progressif au patrimoine immobilier net imposable. Une décote est tout de même prévue pour les patrimoines qui n’excèderaient pas un certain seuil.

Pour calculer son montant, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne du site impôts. gouv.

Et pour aller plus loin dans votre démarche de vente ou d’achat de logement à Annemasse, pensez à notre agence immobilière Century 21. Retrouvez toutes nos annonces juste ici !

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