Démarches Pour Vendre Sa Maison : Les 3 Indispensables

Publié le 25/05/2021
Vendre sa maison sur Annemasse demande un véritable travail de recherche. Comprendre les documents obligatoires et toute la paperasse administrative rattachée à la vente du logement peut en effet être un travail de longue haleine, d’autant plus si l’univers de l’immobilier ne nous est pas familier. Pour autant, ces démarches sont nécessaires afin d’assurer votre transaction immobilière dans les meilleures conditions. Quelles sont les démarches indispensables au processus de vente de votre logement sur le bassin Annemassien ? Entre diagnostic immobilier, mainlevée d’hypothèque ou état daté, revenons ensemble sur ces termes connus de tous et dont on ignore souvent les tenants et aboutissants.

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👉🏼 Réaliser les diagnostics obligatoires préalablement à la vente

LA DIVERSITÉ DES DIAGNOSTICS POUR VENDRE UN LOGEMENT

Différents diagnostics obligatoires sont requis pour vendre votre logement. Ils permettent de faire une analyse et de définir l’état de votre maison ou appartement avant sa commercialisation. Certains de ces documents techniques vous seront demandés en fonction : 

  1. de la nature du bien immobilier 
  2. de la date de construction du logement ; 
  3. de la localisation (Annemasse, Annecy, Vétraz-Monthoux, etc.)

Ainsi ces diagnostics immobiliers ne seront pas réclamés à l’identique si votre logement est un appartement neuf situé hyper centre d’Annemasse ou bien ou bien dans une maison ancienne et rénovée aux alentours de Gaillard.

LES DIFFÉRENTS TYPES DE DIAGNOSTICS

Différents types de diagnostics techniques seront alors à fournir au futur acquéreur pour vendre son logement :

  • l’attestation loi carrez : indiquant la superficie des parties privatives du logement ; 
  • le diagnostic amiante : si votre maison ou appartement a été édifié avant 1997 ; 
  • le diagnostic de risque d’exposition au plomb : pour les logements créés avant 1949 ; 
  • le dossier de diagnostic technique pollution des sols ;
  • le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) ; 
  • l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) ;
  • le diagnostic termites : pour les zones infectées ou imposées par arrêté préfectoral ;  
  • le constat des risques d’explosion : pour les immeubles à usage d’habitation construits avant 1949 ; 
  • le diagnostic de l’installation intérieure de gaz et d’électricité. 

Ces documents vous seront donc réclamés en fonction de l’année de construction de votre logement, de sa nature et de sa localisation. Ils seront de nature à rassurer le potentiel acquéreur sur l’état du bien lui permettant ainsi de se prémunir contre d’éventuels vices cachés.

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👉🏼 Obtenir la mainlevée d’hypothèque pour vendre sa maison

La mainlevée d’hypothèque sera également un indispensable pour réaliser la vente de votre maison à Annemasse. L’hypothèque constitue une garantie que prend la banque ou autre établissement financier sur votre logement lors de l’obtention d’un prêt immobilier (crédit hypothécaire). Ainsi, si l’emprunteur n’honore plus ses échéances, elle peut alors saisir le bien immobilier et le mettre en vente afin d’obtenir un remboursement. 

La mainlevée d’hypothèque vous permettra de vous libérer de cette contrainte financière. Elle représente un acte juridique attestant que vous avez remboursé l’intégralité de votre emprunt et que vous n’êtes donc plus redevable de votre banque. Indispensable pour vendre, la mainlevée d’hypothèque doit être réalisée par le notaire.

Différents frais seront en prendre compte durant cette procédure, parmi lesquels :

  • les honoraires du notaire (les émoluments) désormais calculés au forfait ; 
  • le droit d’enregistrement fixé à hauteur de 25 € ; 
  • la contribution de sécurité immobilière pour la radiation de l’inscription : 120 € ;
  • l’ensemble des frais annexes.

Quant au paiement de ces frais, c’est le vendeur qui devra s’en acquitter. Déduites du prix de vente du bien, son règlement n’exigera alors aucune trésorerie supplémentaire.

👉🏼 Fournir un état daté pour une vente en copropriété

Si la vente immobilière concerne une maison ou un appartement en copropriété à Annemasse, un état daté pourra également vous être réclamé par le notaire ou bien le futur acheteur. Ce document informatif doit être établi par le syndic et a pour mission de renseigner l’acquéreur sur les charges qu’il supportera en devenant propriétaire du lot.

Le syndic vous remettra cet état daté une fois la signature du compromis de vente réalisée. Cela étant, un pré-état daté peut d’ores et déjà être fourni aux acquéreurs potentiels avant même la signature de l’avant-contrat. L’objectif étant que l’acheteur puisse avoir une idée précise des dépenses relatives au logement avant la vente. 

En plus de cet état daté, le vendeur est également tenu de fournir :

  • la fiche synthétique de copropriété ; 
  • le règlement de copropriété ; 
  • le carnet d’entretien de l’immeuble ; 
  • le compte rendu des 3 dernières assemblées générales.

Suivre les différentes étapes d’une vente immobilière réussie tout en ayant à l’esprit les documents administratifs indispensables à la transaction vous permettront de gérer plus sereinement cette période de transition.

Et pour aller plus loin dans votre projet immobilier, retrouvez notre article : tout ce qu’il faut savoir sur le prix de vente d’une maison à Annemasse.

Pour un accompagnement sur mesure et une expertise de l’immobilier en Haute-Savoie, contactez Century 21 agence du lac à Annemasse. Que ce soit pour acheter ou mettre en vente votre logement, notre agence immobilière se charge de vous assurer entière satisfaction.

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