Terrain Constructible En Haute-Savoie : 5 Étapes Pour Acheter

Publié le 11/05/2021
Investir dans un bien immobilier constitue un moment important de la vie. L’achat d’un terrain à bâtir n’y déroge pas et nécessite de prendre connaissance de certaines informations. Sur quels critères se baser pour choisir le terrain idéal ? Quels sont les points à contrôler avant de signer la vente ? Chaque détail compte pour s’assurer de la viabilité et de la constructibilité de votre futur bien. C’est pourquoi nous vous proposons de revenir sur les 5 étapes importantes de l’acquisition d’un terrain constructible en Haute-Savoie.

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LA SITUATION GÉOGRAPHIQUE DU TERRAIN CONSTRUCTIBLE

Certains recherchent la proximité des commodités, du travail ou de l’école des enfants alors que d’autres favorisent un emplacement éloigné de l’agitation dans un lieu plus calme et isolé. Ainsi, bon nombre d’habitants savoyards résidant à Annemasse souhaitent choisir un terrain constructible sur des communes environnantes comme Gaillard, Ambilly, Ville-La-grand ou encore Juvigny.

L’éloignement de la ville marque généralement une baisse des prix, mais c’est également dans ces zones que l’on retrouve majoritairement des terrains constructibles à la vente. Ainsi, il sera beaucoup plus simple d’acquérir une bonne superficie à Vétraz Monthoux plutôt qu’en plein cœur d’Annemasse. D’autant plus que les communes de Haute-Savoie demeurent connectées entre elles, mais aussi avec la Suisse grâce à la mise en place du train Léman Express. L’éloignement des villes et de l’hypercentre ne constitue donc plus une fracture totale avec la vie citadine.

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L'ACQUISITION D'UN TERRAIN À BÂTIR PAR LES SUISSES

Les Français ne sont pas les seuls à désirer s’installer en Haute-Savoie. De par leur proximité géographique, les Suisses ont également un avantage considérable à investir dans l’immobilier en France. Au-delà des bénéfices financiers, des villes comme Annemasse ou Vétraz-Monthoux se situent à seulement une dizaine de kilomètres de Genève. Il est donc de plus en plus fréquent que les frontaliers suisses choisissent de s’établir dans des villes françaises.

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Une fois la zone géographique définie, aidez-vous de différents outils pour trouver un terrain constructible :

  • se renseigner sur des sites d’annonces immobilières comme Century 21 ;
  • repérer les panneaux « terrain à vendre » situés dans votre zone géographique ; 
  • utiliser des sites d’annonces entre particuliers comme le bon coin.

Ces différents outils vous permettront de lancer votre recherche dans le secteur de la Haute-Savoie. Et si le coup de cœur est au rendez-vous, pensez tout de même à réaliser différents points de contrôle avant de valider la vente.

👉🏼 Les points de contrôle à réaliser avant l’achat du terrain

Qu’il s’agisse d’un terrain isolé ou en lotissement, assurez-vous que ce dernier soit bien constructible et qu’il respecte les règles d’urbanisme. Pour cela, prévoyez une clause suspensive dans l’avant-contrat stipulant que l’acte définitif sera signé sous réserve d’obtenir un certificat d’urbanisme ou permis de construire. Ces documents vous informeront avec certitude sur la capacité du sol à recevoir la construction.

Dans le même esprit, pour vous assurer de la fiabilité du terrain :

  • consultez le plan local d’urbanisme (PLU) auprès de votre commune ; 
  • vérifiez l’étude de sol présente dans la promesse de vente ;

Enfin, assurez-vous que le terrain est viabilisé avec un raccordement aux voiries, réseaux d’eau potable, électricité, gaz, etc. Si ce n’est pas le cas, l’acquéreur doit alors s’assurer de la viabilisation du terrain.

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👉🏼 Le compromis de vente d’un terrain à construire

Une fois le vendeur et l’acquéreur d’accord sur la vente du terrain constructible, ces derniers pourront alors signer une promesse de vente avant la signature de l’acte définitif. Ce document déterminera avec précision les conditions de la vente.

Une indemnité d’immobilisation du terrain peut également être versée par l’acheteur au moment de la signature de l’avant-contrat. Cette dernière revêt d’ailleurs un caractère obligatoire dans le cadre :

  • d’une promesse unilatérale de vente ;
  • lorsque l’avant-contrat excède une durée de 18 mois.

Quant au montant de l’indemnité, il doit à minima correspondre à 5 % du prix de vente et sera déduit du coût final de la transaction.

👉🏼 La signature de l’acte définitif de vente

L’acte de vente d’un terrain constructible est réalisé chez un notaire. Le document doit contenir certaines informations pour être valide comme : les coordonnées des deux parties au contrat, l’existence d’hypothèque ou encore d’un bornage sur le terrain à bâtir, etc.

La transaction sera alors finalisée et l’acquéreur versera au vendeur le prix de vente déduit des indemnités d’immobilisation du terrain.

Prendre le temps d’appréhender chacune de ces étapes vous permettra d’acheter un terrain constructible et sain tout en prévenant d’éventuels vices cachés. Pour aller plus loin, retrouver la vidéo "LeCtu" de Maylis Devaud et Alexandre Hacquin sur le compromis de vente d’un terrain.

L’agence immobilière Century 21 située à Annemasse vous accompagne avant, pendant et après l’acquisition de votre terrain afin que vous puissiez réaliser votre projet immobilier dans les meilleures conditions. 

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