Passoires thermiques : quelles conséquences pour les DPE F et G ?

🔴 La problématique des passoires énergétiques

Avant de nous attarder sur le sort des DPE F et G, attelons-nous à la définition même d’une passoire thermique. Depuis la loi Climat et Résilience, impossible de passer à côté de ce terme. Il impacte à la fois une importante partie des logements présents sur l’hexagone, mais affecte aussi la santé immobilière des Français.

Une passoire énergétique correspond à un logement dont la consommation d’énergie est particulièrement élevée en comparaison aux besoins réels de ses occupants. Les causes de cette surconsommation peuvent quant à elles être diverses, comme : 

• une mauvaise isolation ; 
• une ventilation insuffisante ou inexistante ; 
• un ou plusieurs équipements vétustes ; 
• etc.

Ces appartements qui consomment plus de que de mesure se voient alors attribuer de faibles notes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Justement, en parlant de DPE, connaissez-vous son fonctionnement ? Non ? Pas d’inquiétude, nous allons tout vous expliquer. Le diagnostic de performance énergétique est un document officiel attestant de la consommation de votre logement en matière d’énergie. Concrètement, plus votre logement est énergivore et moins son classement sera bon. La note attribuée, elle peut aller de A (meilleure des notes) à G (note la plus basse).

Ainsi, pour revenir à notre catégorie de passoire thermique, sont considérés comme les biens les plus énergivores :

• les logements classés F sur l’étiquette énergie : ils consomment 330 à 420 kWh/m2 par an ; 
• les logements classés G sur l’étiquette énergie : ils consomment plus de 420 kWh/m2 par an.

Parce que ces catégories sont en sur-consommation constante, elles posent une véritable problématique à la fois sur le plan écologique, mais également économique.

🔴 Une impossibilité d’augmenter le montant du loyer

Le principe

C’est justement pour faire face à ces différentes problématiques que le loi Climat et Résilience a vu le jour le 24 août 2021. Plusieurs mesures, que nous aborderons plus tard, ont été prises en application de la loi contre le dérèglement climatique, à commencer par la première : l’impossibilité d’augmenter les loyers des passoires thermiques. Autrement dit, si vous êtes propriétaire bailleur à Annemasse, Gaillard, Juvigny ou ailleurs en France et que votre logement est classé F ou G sur l’étiquette énergie, vous n’avez plus la possibilité d’augmenter le montant du loyer, et ce depuis le 24 août 2022.

Les différents logements soumis à cette règle

Quant à la nature des logements concernés par cette restriction, le champ d’application est plutôt large. Ce blocage des loyers touche autant les locations nues que meublées. Il peut aussi bien porter sur un bail en cours ou renouvelé. Peu importe la situation, aucune hausse de loyer ne sera admise. Le seul moyen d’augmenter le montant de leur loyer consiste à réaliser les travaux de performance énergétique adaptés.

🔴 Vers la fin des passoires thermiques ? Les dates à retenir

Néanmoins le blocage de l’augmentation des loyers ne constitue pas l’unique mesure de la loi Climat et Résilience. Pour y voir plus clair, voici l’essentiel à retenir en quelques dates :

En définitive, nombreux sont aujourd’hui les propriétaires qui, soucieux de ne plus pouvoir louer leur logement, cherchent à le vendre. Avez-vous peut être observé sur le marché immobilier annemassien des prix de vente en baisse contre des travaux de rénovation énergétique à prévoir. Côté vendeur, l’enjeu est de réussir à vendre sans trop y perdre, côté acheteur, l’heure est à la bonne affaire. Dans les deux cas, pour réussir votre transaction immobilière rien ne vaut l’expertise d’un professionnel de l’immobilier en Haute-Savoie. Connaissances, conseils, expertise, Century 21 Agence du Lac à Annemasse vous accompagne dans tous vos projets. Pour en savoir plus ? Contactez-nous !