1. Immobilier
  2. Actualités immobilières à ANNEMASSE
  3. Vivre En Haute-Savoie : Quelles Sont Vos Obligations Hivernales ?

Vivre En Haute-Savoie : Quelles Sont Vos Obligations Hivernales ?

Publié le 20/12/2021
Située dans la région Rhône-Alpes, limitrophe de la Suisse et de l’Italie, la Haute-Savoie offre des paysages renversants et une qualité de vie exceptionnelle. Ce département de montagne connaît toutefois des hivers froids et neigeux avec les désagréments qui les accompagnent. Que faire en cas d’incident dû à la neige ou au verglas ou en cas de sinistre dû au chauffage ? Qui est responsable ? Voici les obligations hivernales que vous devez maîtriser pour vivre en Haute-Savoie dans les meilleures conditions possibles.

maison sous la neige

👉🏼 Déneiger devant chez soi et prévenir le verglas

Vivre en Haute-Savoie l’hiver, c’est profiter de ses reliefs enneigés, terrain de jeu privilégié des enfants et des amateurs de sports d’hiver. Mais les conditions météorologiques rendent souvent les routes et les trottoirs impraticables.

Si chaque année, le département met en œuvre tous les moyens techniques et humains pour sécuriser les espaces publics, le déneigement est l’affaire de tous. Les maires des communes de Haute-Savoie fixent les obligations des riverains par arrêté municipal. Les propriétaires, les locataires et les syndics doivent alors maintenir en état de propreté les trottoirs devant chez eux.

Ainsi, en cas de neige, vous êtes tenus de racler et de balayer la neige de façon à dégager un passage sur toute la longueur du logement jusqu’au caniveau. La neige déblayée ne doit pas entraver la circulation piétonne ni routière. En cas de verglas, il faut verser des antidérapants : du sable, des cendres, de la sciure ou des gravillons en veillant à ne pas obstruer les bouches d’égout. Le sel de déneigement s’utilise avec parcimonie, car il impacte l’environnement.

Attention !

Le non-respect de l’arrêté entraîne :

  • une amende de 38 € ;
  • votre responsabilité en cas d’accident.

couple marchant dans la neige

👉🏼 Déneiger sa toiture pour vivre en Haute-Savoie sereinement

Les manteaux blancs qui tapissent les toits sont, certes, du plus bel effet, mais dangereux en cas de chute. Un bloc de neige ou de glace qui tombe d’un toit peut blesser les passants ou endommager les voitures.

Dans les communes les plus touchées par la neige, le maire peut imposer :

  • la pose d’arrêts de neige aussi appelés barres antichute ou barres à neige ;
  • l’enlèvement des glaçons qui pendent des gouttières.

À savoir

En cas d’accident, votre responsabilité peut être engagée, même en l’absence d’arrêté. Pour décrocher les glaçons, restez au sol afin de ne pas vous mettre en danger et utilisez un râteau de toit ou bien faites appel à un professionnel.

👉🏼 Protéger ses canalisations et son compteur d’eau du gel

Le gel hivernal, fréquent lorsque l’on décide de vivre en Haute-Savoie, risque d’endommager les canalisations et les compteurs d’eau. Chaque collectivité établit un règlement des services de l’eau et de l’assainissement depuis la loi sur l’eau du 30 décembre 2006.

On y trouve les obligations du distributeur d’eau et de l’abonné du service. Celui-ci, qu’il soit propriétaire ou locataire, est responsable de la détérioration du compteur et de toute installation privée due à un défaut de protection contre le gel.

Vous devez donc prendre les mesures nécessaires qui s’imposent en hiver, surtout en cas d’absence prolongée, ce qui souvent le cas pendant les fêtes de fin d’année ou les vacances d’hiver. D’autant plus que les équipements extérieurs ne sont pas couverts par l’assurance multirisque habitation.

Quel est le risque d’une canalisation ou d’un compteur gelé ?

Ils peuvent casser sous la pression du gel et provoquer des fuites et des dégâts des eaux au moment du dégel. Comment l’éviter ?

  • Laissez le chauffage allumé en cas de grand froid. 
  • Vidangez et coupez l’alimentation en eau si vous vous absentez plusieurs jours.
  • Calfeutrez les canalisations et le compteur d’eau avec des matières isolantes.

En cas de non-respect, vous risquez un abattement sur l’indemnité de votre assureur, voire la non-prise en charge du sinistre. Si malgré toutes ces précautions, le gel fait des siennes, votre responsabilité ne pourra être engagée.

salon décoré pour noël avec cheminée

👉🏼 Faire ramoner sa cheminée avant les grands froids

Quoi de plus agréable en hiver que de se réchauffer au coin du feu d’une cheminée ou d’un poêle à bois ? Sachez que pour en profiter en toute sérénité, vos installations doivent être maintenues en bon état d’entretien et de fonctionnement et le ramonage doit être assuré régulièrement, tel que le prévoit l’article 31 du Règlement sanitaire départemental (RSD) de Haute-Savoie.

Le ramonage consiste à nettoyer l’intérieur des conduits encrassés par les suies et les dépôts. Il est obligatoire pour des raisons de sécurité, car il permet d’éviter les risques d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone. La réglementation en vigueur de chaque commune est consultable en mairie. En général, ce nettoyage doit être effectué deux fois par an, dont un en hiver, par un professionnel qualifié. Celui-ci remet un certificat de ramonage attestant la vacuité des conduits.

À savoir

Le ramonage incombe à l’occupant du logement, propriétaire ou locataire, ou au syndic. À défaut, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 450 €, ainsi qu’à une prise en charge réduite de votre assurance en cas de sinistre.

👉🏼 Entretenir ses équipements de chauffage

Les équipements de chauffage suivants doivent faire l’objet d’un entretien annuel obligatoire :

  • Chaudières au gaz, fioul, biomasse, multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW ;
  • Pompes à chaleur ;
  • Système de chauffage avec ventilation.

Pour les chaudières d’une puissance supérieure à 400 kW, le contrôle doit être effectué tous les 2 ans.

Ces obligations font l’objet des décrets du 9 juin 2009 pour les chaudières et du 28 juillet 2020 pour les pompes à chaleur et équipements avec ventilation. Comme pour la cheminée, le but est avant tout de prévenir les risques d’intoxication au monoxyde de carbone. Mais cela permet aussi de limiter les pannes et de réaliser des économies d’énergie. Le professionnel certifié vous remet une attestation d’entretien à conserver.

Ce contrôle est à la charge :

  • de l’occupant en cas de logement individuel ;
  • des propriétaires ou du syndic en cas de copropriété.

Aucune amende n’est prévue par la loi en l’absence d’entretien, mais si un sinistre survient, vous risquez de ne pas être couvert par votre assurance. Si vous êtes locataire, le bailleur peut retenir votre dépôt de garantie.

Century 21 Agence du Lac à Annemasse vous guide et vous conseille pour vous acquitter de vos obligations hivernales et vivre en Haute-Savoie en toute sérénité.

Pour en savoir plus

Déneigement, quelles sont mes obligations ?

 

 

 

Suivez l’actualité immobilière et rejoignez-nous