Décorations de Noël en copropriété : que dit la loi ?

👉🏼 Les décorations de Noël dans un jardin : quelles obligations ?

Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle à Annemasse, libre à vous d’habiller votre jardin de guirlandes lumineuses et autres décorations féeriques de Noël. Vous pouvez transformer votre extérieur en forêt enchantée ou créer un lieu d’accueil pour le père Noël et son traineau, tout est permis du moment que vous ne troublez pas la tranquillité de vos voisins.

Attention au tapage nocturne !

Des lumières trop intenses, ou des pères Noël sonores peuvent tourmenter la tranquillité du voisinage voire dans certains cas constituer une infraction : le tapage nocturne (ou diurne selon l’heure). Pour rappel, les bruits de comportement provoquant un trouble du voisinage de par leur intensité et durabilité seront considérés comme du tapage nocturne.

Si le trouble est établi, le maire peut alors intervenir pour faire cesser les nuisances. De même, si vos décorations sont sonores, vos voisins peuvent également porter plainte (art. R623-2 du Code Pénal).

Pour éviter les conflits auprès de votre voisinage, la meilleure solution reste encore de les prévenir de votre intention de décorer votre jardin pour les fêtes de Noël. Pensez également à couper le volume sonore des équipements durant la nuit.

👉🏼 Les décorations de Noël dans un lotissement

Si vous résidez dans un lotissement à Annemasse, les choses seront un peu différentes. Avant de passer à l’installation de vos décorations de Noël, il faudra au préalable vérifier que rien ne soit précisé sur le sujet dans le règlement du lotissement. Une fois le cahier des charges contrôlé et si aucune disposition n’interdit l’installation de vos décorations, vous serez alors libre de sublimer votre jardin avant l’arrivée de Noël. Du moment, bien sûr, que cela reste dans le respect du voisinage.

👉🏼 Décorer le balcon de votre appartement pour les fêtes

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un appartement dans un immeuble à Annemasse, sachez que le règlement de copropriété détermine les conditions selon lesquelles vous pouvez décorer votre balcon pour les fêtes. Si vous êtes locataire, n’hésitez pas à contacter votre propriétaire pour en savoir plus.

Attention aux pères Noël accrochés au balcon !

De façon générale, le règlement de copropriété interdit tout ce qui pourrait être assimilé à une modification permanente de la façade de l’immeuble. Le père Noël suspendu à votre balcon ou accroché à votre fenêtre se retrouve donc hors la loi.

Une certaine tolérance peut néanmoins exister en raison du caractère temporaire de la décoration. L’absence de modification durable de la façade permet généralement à vos décorations de fleurir sur vos balcons et fenêtres, à condition bien sûr de ne pas laisser le père Noël suspendu à la façade toute l’année.

Il est donc important de lire votre règlement de copropriété avant d’entamer vos décorations de Noël, cela est d’autant plus valable pour les immeubles d’un certain standing ou ceux situés dans un secteur classé.

À savoir

Pour limiter les risques d’incendie, certains règlements de copropriété peuvent même aller jusqu’à interdire l’installation de guirlandes électriques à l’intérieur de l’appartement.

👉🏼 La décoration des parties communes pour les fêtes

Sapin dans le hall d’entrée de l’immeuble ou couronne de houx apposée à votre porte, pour égayer votre immeuble et lui apporter une ambiance festive, vous pouvez décider de l’assortir de décorations de Noël. Attention toutefois à avoir obtenu l’aval du syndic de copropriété avant l’installation des guirlandes.

Attention !

Le règlement de copropriété ne constitue pas la seule limite aux décorations de Noël dans les parties communes. Ces dernières doivent également être acceptées par les autres voisins et ne pas venir troubler leur tranquillité. C’est pourquoi il est essentiel de se concerter avec le voisinage pour la décoration de l’immeuble.

C’est un fait rare, mais un de vos voisins pourrait très bien s’opposer à votre volonté de décorer l’immeuble pour un « usage abusif des parties communes ».

👉🏼 Peut-on s’opposer aux décorations de Noël des parties communes ?

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un appartement à Annemasse et prenez seul l’initiative d’entreprendre les décorations de Noël sans vous concerter avec les autres copropriétaires, il faudra potentiellement vous attendre à quelques réprimandes.

En revanche, pour encadrer les initiatives individuelles, certaines copropriétés peuvent décider de se charger de la décoration du hall d’entrée ou des autres parties communes de l’immeuble pour Noël.

Cette disposition doit, dans ce cas, être inscrite dans le règlement de copropriété et le budget commun pour les décorations être fixé chaque année. Même si vous n’êtes pas d’accord avec la situation, il ne sera alors plus possible de vous opposer à la mise en place du sapin de Noël dans l’immeuble.

👉🏼 Veiller à la sécurité des équipements de Noël

Une fois les autorisations en votre possession pour décorer l’immeuble, la dernière étape consiste à vérifier la sécurité de vos équipements avant de les installer. Pour que Noël reste synonyme de magie, il est nécessaire de prendre quelques précautions à savoir :

• utiliser seulement des décorations de Noël portant la mention nF ou CE afin d’éviter les risques de court-circuit ou encore d’incendie ; 
  
  
• positionner le sapin de façon à ne pas gêner la circulation dans le hall d’entrée de l’immeuble ni obstruer les issues de secours ; 
  
  
• ne jamais placer des bougies sur les branches du sapin, d’autant plus si celui-ci est recouvert de neige artificielle (c’est une substance très inflammable) ; 
  
  
• vérifier que les guirlandes et autres décorations de Noël soient bien accrochées au mur et ne risquent pas de tomber sur l’un des habitants ou visiteurs ;
  
  
• sélectionner un matériel de qualité en bon état d’usage ; 
  
  
• éviter dans la mesure du possible le cumul de rallonges et multiprises pour l’alimentation des guirlandes.

Décorer son extérieur pour les fêtes de Noël n’est donc pas aussi simple que l’on pourrait le penser. La modération, le respect et la communication restent toujours le meilleur moyen de préserver de bonnes relations de voisinage tout en préparant votre extérieur à l’une des plus belles périodes de l’année : l’arrivée des fêtes de Noël !

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